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Décision de préemption par l’EPF Occitanie

Conformément à l’article R321-12 du Code de l’Urbanisme, ci-dessous en téléchargement une décision de préemption par l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la parcelle AY n° 112 située dans la zone EURO 2000.

Cette décision est consultable en mairie et sur le site pendant une durée de 2 mois.

Décision n° 2025/40 du 8 avril 2025

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