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Enquête publique portant transfert des voies privées zone EURO 2000 dans le domaine public communal

Par arrêté n° 2024-200 en date du 11 octobre 2024, M. le Maire organise l’ouverture d’une enquête publique portant sur le transfert dans le domaine public communal des voies privées de la zone Euro 2000.

L’enquête se déroulera en mairie de Caissargues du lundi 18 novembre 2024 à 9 heures au mardi 3 décembre 2024 à 17 heures.

Le dossier sera consultable en ligne et mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

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